Marchés Accord-cadre à bons de commande plafonné à 3 mois

pendant 12 mois

Comme vous le savez, le contexte économique actuel reste difficile. Depuis plusieurs mois, les tensions se multiplient sur les marchés des matières premières ne faisant qu’accroître l’instabilité des prix de certaines denrées alimentaires, ce qui constitue des circonstances qui affectent particulièrement le secteur de la restauration collective.

De ce fait, la circulaire n°6380/SG du 29/11/22 oblige la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration lorsque ceux-ci sont supérieurs à 3 mois.

Au regard de cette nouvelle disposition, la plateforme Agrilocal doit être adaptée et insérer des clauses de révision des prix pour les marchés à bons de commande d’une durée supérieure à 3 mois. Pour ce faire, l’Association nationale Agrilocal réalisera un audit juridique afin d’adapter au mieux l’outil pour qu’il reste simple d’utilisation.

Dans l’attente de cette évolution informatique, nous vous informons que l’Association nationale a fait le choix de limiter le marché à bons de commande à une durée de 3 mois maximum, à compter du 20 juillet 2023 et ce, pour une durée d’environ 12 mois

L’équipe Agrilocal01 vous remercie d’avance pour votre adaptation, et reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces nouvelles pratiques.

Le 24/08/2023